Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations.
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
affichés sur 159 résultats
Trier par
(sur papier à en-tête de l’entreprise) …………………………… …………………………… …………………………… Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise.
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une question- IDCC 1465
- •
- Brochure 3239
- Synthèse du 31 janvier 2022
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 03 octobre 2023
Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel
Certifié à jour dans notre pack Répondre à une demande de congé de proche aidant
(sur papier à en-tête de l’entreprise) …………………………… …………………………… …………………………… Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.
Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation.
L’article 4 de la loi « loi Marché du travail », publiée au JO du 22/12/2022, prévoit qu’il est possible de présumer une démission en cas d’abandon de poste. Le décret du 17 avril 2023 permet la mise en œuvre.
Certifiée à jour dans notre pack Traitement de la démission du salarié en paie 2023
Lettre demandant l’avis du médecin du travail sur l’aménagement de poste d’une salariée enceinte
Certifié à jour dans notre pack Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
L’un de vos salariés quitte son poste pendant ses horaires de travail, puis ne se présente plus et ne vous donne aucune nouvelle. Comment réagir dans un tel cas ?
Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise
Certifié à jour dans notre pack Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste de jour
Certifié à jour dans notre pack Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.
Certifié à jour dans notre pack Départ du salarié avec transaction
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Il met fin au litige entre les deux parties et stipule la renonciation du salarié à toute action en justice.